Conditions Générales de Vente

Magali Nest
30 rue des tuiles
67170 BRUMATH
+33(0)626574115
SIRET : 533 694 709 000 23
TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Art. 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://magalinest.com.

Est considéré comme commanditaire, toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site https://magalinest.com.

Art. 2 – Produits et services

Sur le site https://magalinest.com, tout utilisateur peut commander des œuvres et/ou articles. Certaines œuvres/articles sont disponibles immédiatement à la vente, d’autres sont réalisés à la demande. Toute œuvre ou article réalisé par l’artiste Magali Nest est unique et originale.

Art. 3 – Commande

Toute commande passée par le site https://magalinest.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Art. 4 – Tarifs

Pour les œuvres et articles immédiatement disponibles à la vente, les prix seront indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix des œuvres et des articles peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif appliqué sera celui annoncé à la commande.

Pour toute(s) œuvre(s) réalisée(s) sur mesure, un devis sera présenté par email au commanditaire. Une fois le devis validé par le commanditaire et par l’artiste, le commanditaire ne peut prétendre à aucune modification de l’œuvre quelle qu’elle soit.
Pour les frais de port, voir la rubrique FRAIS DE PORT, ci-dessous.

Art. 5 – Paiement

Pour les œuvres et articles immédiatement disponibles à la vente, le paiement se fait via le site https://magalinest.com, soit par virement bancaire, par chèque ou paiement par CB via Stripe.
Pour les œuvres ou articles personnalisés réalisées sur commande, un devis vous sera envoyé, si vous l’acceptez, un acompte de 30% du prix total sera demandé. Le paiement de cet acompte est indispensable avant tout commencement d’une œuvre commandée par le commanditaire. Le travail sur cette œuvre ne commencera pas tant que l’acompte dû ne sera pas encaissé. Cet acompte sera déduit du montant final de la commande.
En cas d’annulation de la commande de la part du commanditaire, l’acompte déjà versé restera acquis par le prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, quel que soit l’avancement du projet.
En cas d’annulation de la commande par l’artiste, l’acompte déjà versé sera restitué dans sa totalité dans un délai de trente jours par chèque au commanditaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de réception de celle ci ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci.
Tout retard de règlement donnera lieu, de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard s’élevant à trois (3) fois le taux BCE majoré de dix (10) points (Loi LME n°2008-776), et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (article L441-6 du Code du Commerce).
Tout paiement se fait en euros par virement, par carte bancaire via Sripe ou par chèque.

Art. 7 – Livraison

Pour les œuvres et articles immédiatement disponibles à la vente, ils vous seront envoyés dans un délai de deux semaines (certain article demandent un temps de fabrication). L’impression de tissu se fait en flux tendu, c’est à dire que je ne dispose pas de stock. Les délais sont donc dépendant du fournisseur. Je m’engage à vous prévenir si mon fournisseur rencontre un retard de livraison.

Pour les œuvres réalisées sur mesure, la date de délai de création ainsi que la date estimée de livraison sera indiquée dans le devis.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://magalinest.comet sont confectionnés suite à la commande.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors choisi un produit de substitution pour la création de votre produit ou demander le remboursement de votre commande.  

En outre, le site Internet https://magalinest.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’artiste Magali Nest se réserve le droit de refuser les commandes concernant une quantité trop importante de produits.

Art. 8 – Frais de port

Les frais de port pour la France métropolitaine sont pris en charge dans le prix total de l’œuvre ou article commandé.
Pour toutes les autres destinations, un tarif spécifique s’applique. Vous trouverez le prix de la livraison lors du processus de commande, avant le paiement.

Art. 10 – Service après-vente

Si le produit présente un défaut ( trou, accro ) vous disposez de 14 jours pour me retourner l’article, frais d’envoi à votre charge. La couleur de l’article ou de l’oeuvre ne peut être retenue comme un « défaut ». En acceptant les CGV, le commanditaire comprend et accepte le risque que la couleur du produit ou de l’oeuvre ne soit pas exactement la même que celle présenté sur le site internet. Le calibrage et la luminosité de l’écran du commanditaire peut faire varier cette interprétation de la couleur sur l’oeuvre ou l’article réel.

Art. 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Pour tous les autres produits, vous disposez de 14 jours pour me retourner l’article si celui-ci ne vous convient pas. Ce délai court à compter du jour de la réception par le client de l’œuvre ou de l’article commandée. Tout retour devra être signalé au préalable par mail.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le commanditaire a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit de commander un nouvel article impliquant un délai de création. Dans le cas d’une nouvelle commande, la réexpédition se fera aux frais du commanditaire.
En cas d’exercice du droit de rétractation et souhait du remboursement des sommes versées, l’artiste mettra tout en œuvre pour rembourser le commanditaire dans un délai de trente jours calendaires après réception du retour de l’œuvre en question.
Seules seront reprises les œuvres, ou articles renvoyées dans leur ensemble en parfait état de revente. Toute œuvre ou article qui aura été abîmée ne sera ni remboursée, ni reprise, ni échangée. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Pour les œuvres sur demande, le commanditaire ne dispose d’aucun délai de rétractation conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Art. 12 – Propriété intellectuelle
Ce site, les œuvres qui y sont présentées, ainsi que les œuvres vendues sont et restent la propriété de Magali Nest. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de l’artiste Magali Nest.

Art. 13 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des données concernant les visiteurs/commanditaires du magalinest.com. Elles ne seront utilisées que pour la communication entre l’artiste Magali Nest et les visiteurs/commanditaires du site (promotions, nouveautés, agenda…) et la gestion de la clientèle. Elles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres personnes ni utilisées pour d’autres raisons que celles mentionnées précédemment.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail, via le formulaire de contact du site https://magalinest.com .Une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce sera demandé avant la rectification ou la suppression de données.

Art. 14 – Force majeur

L’artiste Magali Nest ne pourra pas être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Art. 15 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de STRASBOURG.